Infos Statutaires
Des infos sur un peu tout....
Vous trouverez ici des documents qui nous ont semblé pertinents pour l'information des agents.
Fiches techniques statutaires
mercredi 16 janvier 2013, 18:39
Repères statutaires
Dans cette rubrique, vous retrouverez des fiches techniques statutaires
sur les thèmes principaux concernant vos droits dans la Fonction Publique Territoriale.
ELEMENTS DE LA REMUNERATION (Février 2012)
ELEMENTS PRATIQUES CHIFFRES (Juillet 2012)
RECLASSEMENT POUR INAPTITUDE PHYSIQUE (Mars 2012)
NOTATION - ENTRETIEN PROFESSIONNEL (Août 2012)
EXERCICE DU DROIT DE GREVE
CONGES DE MALADIE – JOURNEE DE CARENCE
ASTREINTE ET PERMANENCE
DECHARGE DE SERVICE POUR ACTIVITE SYNDICALE (Mars 2012)
