Comité d'hygiène et de sécurité et des Conditions de Travail

Qu'est ce que le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ?

Le CHSCT est composé à part égale de représentants de l'administration et de représentants du personnel.
Son rôle est consultatif : il émet un avis et formule des propositions mais l'autorité territoriale dispose toujours du pouvoir d''appréciation et de décision.

Les CHSCT sont crées par décision de l'organe délibérant lorsque l'importance des effectifs et/ou la nature des risques professionnels le justifient. Ils sont obligatoires lorsque la collectivité compte plus de 200 agents exposés à des risques professionnels spécifiques. Il peut y avoir un CHSCT pour toute la collectivité ou des CHSCT par service ou groupe de services. Ils constituent une sorte de prolongement spécialisé du CTP et se consacrent à l'analyse des risques professionnels, à l'enquête sur les accidents et maladies professionnels, à l'hygiène et à la sécurité dans le travail et à la formation en la matière, à la prévention des risques et aux conditions de travail, à la médecine professionnelle. Les conditions de désignation des représentants sont semblables à celles des CTP.